Avis juridique
Informations juridiques
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Objet
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1. cause, ou pourrait causer, une erreur, une confusion ou une tromperie parmi les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ;
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3. sert à tirer profit de la réputation et du prestige de CUBIC BEG ; ou
4. est interdit par la législation en vigueur.
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- des causes indépendantes de sa volonté,
- une action délibérée ou négligente de l’Utilisateur,
- un cas de force majeure.
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3. sont inappropriés à l’activité de CUBIC BEG par rapport au lieu, au contenu et au sujet du site web de l’expéditeur.
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